Faire appel à la Médiation


AVANTAGES & BÉNÉFICES DE LA MÉDIATION

  1. Simplicité et rapidité de mise en oeuvre
  2. Efficacité du processus structuré (orienté résultat)
  3. Rapidité de résolution
  4. Eviter le recours au tribunal et les procédures administratives
  5. Gains en termes de coûts : temps, ressources, financiers
  6. Un meilleur climat social
  7. Gains de productivité : absentéisme, turn-over, motivation…
  8. Outil performant et rationnel dans la démarche RSE et QVT
  9. Discipline pédagogique pour les parties concernées
  10. Taux de réussite élevé : > 75%

 

QUI PEUT SOLLICITER L’INTERVENTION DU MÉDIATEUR PROFESSIONNEL ?

  • Toute personne physique ou morale, salariée ou non
  • Une entreprise du secteur public ou privé, une coopérative
  • Une association, une ONG
  • Une organisation syndicale, IRP
  • Une administration
  • Un professionnel du droit : magistrat, avocat, notaire, huissier de justice, juriste…

 

EXEMPLES DE CAS NÉCESSITANT L’INTERVENTION DU MÉDIATEUR

Les sources d’entrée en conflit sont bien évidemment multiples. Nous pouvons toutefois les catégoriser à travers :

La nature des interactions relationnelles :

  • Relation client / fournisseur / partenaire / franchisé
  • Relation concurrentielle inter-entreprise
  • Relation usagers
  • Relation consommateurs : décret du 11 mars 2015, incitant le recours au Mode Alternatif de Résolution des Conflits / Litiges (MARC / MARL) préalable à toute action judiciaire
  • Relation salariés / hiérarchie / direction / intra et inter-services / équipe…
  • Relation direction / actionnaires
  • Relation entre associés, comité de direction
  • Relation direction / IRP
  • Relation familiale
  • Relation de voisinage
  • Relation propriétaire / locataire
  • Etc.

La nature des différends :

  • Changements, transformations, fusions,…
  • Responsabilités exercées et rôles tenus / perçus (compétence, légitimité)
  • Pouvoir et autorité
  • Cohabitation, périmètre géographique
  • Objectifs
  • Choix stratégiques
  • Moyens techniques / organisationnels
  • Respect des règles, incivilités (considération, reconnaissance…)
  • Atteinte aux personnes de leur intégrité physique, morale (cf. Harcèlement – Art. 1152-6 du Code du travail)
  • Financiers
  • Sanctions appliquées
  • Conditions de travail
  • Equilibre vie professionnelle / personnelle
  • Etc.

 

COMMENT LE PROCESSUS SE DÉROULE-T-IL ?file000984226794

La médiation peut intervenir à tous les stades d’un conflit. En matière civile (médiation conventionnelle), à tout moment ; en matière judiciaire, avant ou après un recours. Dans cette dernière, la procédure contentieuse ainsi que les délais de prescription sont suspendus le temps de la médiation.

La médiation comporte deux phases : une phase d’entretien(s) individuel(s) et une phase de réunion(s), dite « table ronde », réunissant les parties. Le médiateur peut entendre toute personne ou consulter tout document susceptible de mieux comprendre le conflit et ainsi accompagner la recherche d’une solution, avec l’accord des parties. Durant la phase de table ronde, un entretien séparé peut avoir lieu avec l’une ou l’autre des parties et le médiateur. Cet aparté peut rester confidentiel ou être révélé de manière partielle voire totale, sur accord explicite du demandeur et dans l’intérêt de la médiation.

En matière judiciaire :

Tout au long du processus de médiation, les parties ont la possibilité de prendre conseil ou de faire prendre conseil auprès de professionnels compétents.

La médiation peut-être interrompue par le médiateur, le juge ou les parties elles-mêmes, à tout moment, sans justifier d’un quelconque motif.

A l’issue de la médiation, le médiateur informe simplement la juridiction si les parties sont arrivées ou non à un accord. Si la médiation aboutit à un accord, la procédure contentieuse s’achève par un désistement ou un non-lieu à statuer constaté par le juge. A l’inverse, la procédure contentieuse reprend son cours sans que puissent être invoqués devant le juge les échanges intervenus au cours de la médiation.

Les parties, si elles le souhaitent, peuvent présenter à leurs frais leur accord à un conseil juridique, avisé en matière de médiation, lequel pourra lui donner la forme nécessaire soit à son enregistrement soit à son homologation.

En matière civile (médiation conventionnelle) :

La médiation peut-être interrompue par le médiateur, ou les parties elles-mêmes, à tout moment, sans justifier d’un quelconque motif.

Le médiateur respecte le principe de confidentialité des échanges entre les parties. Il est en mesure de faire le constat d’un blocage, d’un progrès ou de la résolution de tout ou partie d’un différend à l’issue du processus.

Après la médiation, sur accord exclusif des parties, le médiateur peut être délivré de l’obligation de confidentialité, notamment si la révélation de l’existence ou la divulgation du contenu de l’accord est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution.

La durée du processus :

La médiation peut durer jusqu’à trois mois, éventuellement renouvelable. Les parties s’entendent entre elles et avec le médiateur sur le lieu des entretiens individuels et des réunions, ainsi que sur le calendrier.

A noter : la complexité de la négociation, l’éloignement géographique ainsi que les phases d’intégration du changement propres à chacun peuvent également intervenir sur le délai de résolution.

 

TARIFICATION :

120 € / heure

220 € / 2 heures

420 € / 0,5 jour

820 € / jour

Tarification non soumise à la TVA, hors frais de déplacement.

 

Voir rubrique : Médiation & Négociation

Voir rubrique : Dynamique des relations conflictuelles

Voir rubrique : Intervenir face au conflit